1. Préambule

Dans le cadre de son activité, BIOMA SA peut être amenée à recueillir des informations et des données à caractère personnel relatives à ses clients.

En vertu des dispositions légales suisses et européennes en matière de protection des données (« LPD » et « RGPD »), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.

BIOMA SA observe ces dispositions et veille scrupuleusement à traiter les données personnelles conformément aux prescriptions légales en la matière. Dans cette déclaration de protection des données, BIOMA SA vous explique comment elle collecte ou traite les données personnelles.

2. Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés, en particulier la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.

3. Bases juridiques

BIOMA SA traite les données personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, RS 235.11).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, BIOMA SA traite les données personnelles conformément à au moins l’une des dispositions édictées à l’article 6 paragraphe 1 lettres a à f RGPD.

4. Nature, étendue et finalité

BIOMA SA traite toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour accomplir sa mission de manière sécurisée, conviviale, fiable et optimale. Ces données personnelles peuvent appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire, de contact, de contrat et de paiement.

BIOMA SA traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité correspondante, ou pour la durée prévue par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. En principe, les personnes dont BIOMA SA traite les données ont un droit à l’effacement.

En principe, BIOMA SA ne traite les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres motifs juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, pour la préservation de ses intérêts légitimes supérieurs, parce que le traitement s’impose en raison des circonstances, ou après information préalable.

Dans ce cadre, BIOMA SA traite notamment des informations que la personne concernée lui transmet elle-même volontairement lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique, via le formulaire de contact, les réseaux sociaux ou par téléphone, ou lors de la participation à une mise au concours. BIOMA SA peut par exemple conserver de telles données dans un carnet d’adresses, un système de gestion des relations avec la clientèle ou dans des outils comparables. Dans la mesure où vous transmettez à BIOMA SA des données personnelles concernant des tiers, vous êtes tenu-e-s de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de vous assurer de l’exactitude de ces données personnelles.

Les données personnelles issues de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer l’adéquation d’une relation de travail ou pour l’exécution ultérieure du contrat de travail. Les données personnelles nécessaires au déroulement du processus de candidature sont issues des informations demandées ou communiquées, par exemple dans le cadre d’un descriptif de poste. Les candidates et les candidats ont la possibilité de transmettre volontairement d’autres informations pour leur candidature.

5. Traitement par des tiers en Suisse et à l’étranger

BIOMA SA est susceptible de confier le traitement des données personnelles à des tiers mandatés, de les traiter avec des tiers, avec l’aide de tiers ou encore de les transmettre à des tiers. On entend notamment par tiers les prestataires dont BIOMA SA utilise les services.

Ces tiers se situent en principe en Suisse ou dans l’Union Européenne (UE).

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont BIOMA SA traite les données personnelles disposent de droits conformément au droit suisse relatif à la protection des données. Ces droits incluent notamment un droit d’accès ainsi qu’un droit de rectification, d’effacement ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont BIOMA SA traite les données personnelles peuvent – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données RGPD s’applique – obtenir gratuitement la confirmation que BIOMA SA traite leurs données personnelles et, si tel est le cas, exiger des informations sur le traitement de leurs données personnelles, demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, faire valoir l’exercice de leur droit à la portabilité des données, ainsi qu’exiger la rectification, l’effacement (« droit à l’oubli »), le blocage ou le complément de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont BIOMA SA traite les données personnelles peuvent – dans la mesure où le RGPD s’applique – révoquer à tout moment un consentement accordé avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont BIOMA SA traite les données personnelles sont en droit de déposer un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle pour la protection des données est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Sécurité des données

BIOMA SA prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates et adaptées pour garantir la protection des données et, en particulier, la sécurité des données. Cependant, malgré l’instauration de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours comporter des failles de sécurité. BIOMA SA ne peut par conséquent pas garantir une sécurité absolue des données.

8. Présence sur Facebook

D’autres informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées et les données de contact de Facebook ainsi que du délégué à la protection des données de Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook (« Politique d’utilisation des données »).

9. Adresse de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

BIOMA SA (CHE-102.091.439)

Via Luserte Sud 8

6572 Quartino (TI)

Contact via formulaire de contact sur le site internet de BIOMA SA.

10. Dispositions finales

BIOMA SA peut à tout moment modifier et compléter la présente politique de confidentialité.

BIOMA SA vous informera des modifications et des compléments apportés sous une forme appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité actualisée sur son site Internet.