{"id":9791,"date":"2023-04-04T17:41:55","date_gmt":"2023-04-04T15:41:55","guid":{"rendered":"https:\/\/bioma.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-08-25T13:46:12","modified_gmt":"2023-08-25T11:46:12","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bioma.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"9791\" class=\"elementor elementor-9791 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2bd0f38 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"2bd0f38\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4eb45eb elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"4eb45eb\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-47bd5bf elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"47bd5bf\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9ambule<\/h4>\n<p>Dans le cadre de son activit\u00e9, <strong>BIOMA SA<\/strong> peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 ses clients.<\/p>\n<p>En vertu des dispositions l\u00e9gales suisses et europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (\u00ab LPD \u00bb et \u00ab RGPD \u00bb), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 la protection contre l\u2019utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> observe ces dispositions et veille scrupuleusement \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales en la mati\u00e8re. Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, <strong>BIOMA SA<\/strong> vous explique comment elle collecte ou traite les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. D\u00e9finitions<\/h4>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong> sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une <strong>personne concern\u00e9e<\/strong> est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le <strong>traitement<\/strong> couvre toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et les proc\u00e9d\u00e9s, en particulier la conservation, la communication, l\u2019acquisition, la collecte, la suppression, l\u2019enregistrement, la modification, la destruction et l\u2019exploitation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3. Bases juridiques<\/h4>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles dans le respect du droit suisse sur la protection des donn\u00e9es, en particulier la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD, RS 235.1) et l\u2019Ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (OLPD, RS 235.11).<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est applicable, <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 au moins l\u2019une des dispositions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe 1 lettres a \u00e0 f RGPD.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. Nature, \u00e9tendue et finalit\u00e9<\/h4>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> traite toutes les donn\u00e9es personnelles qui sont <strong>n\u00e9cessaires<\/strong> pour accomplir sa mission de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, conviviale, fiable et optimale. Ces donn\u00e9es personnelles peuvent appartenir aux cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es d\u2019inventaire, de contact, de contrat et de paiement.<\/p>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles pendant la <strong>dur\u00e9e<\/strong> n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 correspondante, ou pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi. Les donn\u00e9es personnelles dont le traitement n\u2019est plus n\u00e9cessaire sont anonymis\u00e9es ou effac\u00e9es. <em>En principe<\/em>, les personnes dont <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es ont un droit \u00e0 l\u2019effacement.<\/p>\n<p><em>En principe<\/em>, <strong>BIOMA SA<\/strong> ne traite les donn\u00e9es personnelles qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins que le traitement ne soit autoris\u00e9 pour d\u2019autres motifs juridiques, par exemple pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec la personne concern\u00e9e et pour les mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes, pour la pr\u00e9servation de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sup\u00e9rieurs, parce que le traitement s\u2019impose en raison des circonstances, ou apr\u00e8s information pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, <strong>BIOMA SA<\/strong> traite notamment des informations que la personne concern\u00e9e lui transmet elle-m\u00eame <em>volontairement<\/em> lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou \u00e9lectronique, via le formulaire de contact, les r\u00e9seaux sociaux ou par t\u00e9l\u00e9phone, ou lors de la participation \u00e0 une mise au concours. <strong>BIOMA SA<\/strong> peut par exemple conserver de telles donn\u00e9es dans un carnet d\u2019adresses, un syst\u00e8me de gestion des relations avec la client\u00e8le ou dans des outils comparables. Dans la mesure o\u00f9 vous transmettez \u00e0 <strong>BIOMA SA<\/strong> des donn\u00e9es personnelles concernant des tiers, vous \u00eates tenu-e-s de garantir la protection des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de ces tiers et de vous assurer de l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es personnelles<em>.<\/em><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles issues de <strong>candidatures<\/strong> ne sont trait\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer l\u2019ad\u00e9quation d\u2019une relation de travail ou pour l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure du contrat de travail. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement du processus de candidature sont issues des informations demand\u00e9es ou communiqu\u00e9es, par exemple dans le cadre d\u2019un descriptif de poste. Les candidates et les candidats ont la possibilit\u00e9 de transmettre volontairement d\u2019autres informations pour leur candidature.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5. Traitement par des tiers en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h4>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> est susceptible de confier le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers mandat\u00e9s, de les traiter avec des tiers, avec l\u2019aide de tiers ou encore de les transmettre \u00e0 des tiers. On entend notamment par tiers les prestataires dont BIOMA SA utilise les services.<\/p>\n<p>Ces tiers se situent en principe en Suisse ou dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h4>\n<p>Les personnes concern\u00e9es dont <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles disposent de droits conform\u00e9ment au droit suisse relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Ces droits incluent notamment un droit d\u2019acc\u00e8s ainsi qu\u2019un droit de rectification, d\u2019effacement ou de blocage des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es dont <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles peuvent \u2013 dans la mesure o\u00f9 le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es RGPD s\u2019applique \u2013 obtenir gratuitement la confirmation que <strong>BIOMA SA<\/strong> traite leurs donn\u00e9es personnelles et, si tel est le cas, exiger des informations sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, faire valoir l\u2019exercice de leur droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi qu\u2019exiger la rectification, l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb), le blocage ou le compl\u00e9ment de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es dont <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles peuvent \u2013 dans la mesure o\u00f9 le RGPD s\u2019applique \u2013 r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement accord\u00e9 avec effet pour l\u2019avenir et s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es dont <strong>BIOMA SA<\/strong> traite les donn\u00e9es personnelles sont en droit de d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le pour la protection des donn\u00e9es est le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT).<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> prend des mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates et adapt\u00e9es pour garantir la protection des donn\u00e9es et, en particulier, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Cependant, malgr\u00e9 l\u2019instauration de telles mesures, le traitement de donn\u00e9es personnelles sur Internet peut toujours comporter des failles de s\u00e9curit\u00e9. <strong>BIOMA SA<\/strong> ne peut par cons\u00e9quent pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8. Pr\u00e9sence sur Facebook<\/h4>\n<p>D\u2019autres informations sur la nature, l\u2019\u00e9tendue et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es, des informations sur les droits des personnes concern\u00e9es et les donn\u00e9es de contact de Facebook ainsi que du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialit\u00e9 de Facebook (\u00ab Politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9. Adresse de contact<\/h4>\n<p>Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> (CHE-102.091.439)<br>Via Luserte Sud 8<br>6572 Quartino (TI)<\/p>\n<p>Contact via formulaire de contact sur le site internet de BIOMA SA.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10. Dispositions finales<\/h4>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> peut \u00e0 tout moment modifier et compl\u00e9ter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>BIOMA SA<\/strong> vous informera des modifications et des compl\u00e9ments apport\u00e9s sous une forme appropri\u00e9e, notamment en publiant la politique de confidentialit\u00e9 actualis\u00e9e sur son site Internet.<\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de Confidentialit\u00e9 1. Pr\u00e9ambule Dans le cadre de son activit\u00e9, BIOMA SA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 ses clients. 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