{"id":9777,"date":"2023-07-18T15:36:09","date_gmt":"2023-07-18T13:36:09","guid":{"rendered":"https:\/\/bioma.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-08-18T10:19:35","modified_gmt":"2025-08-18T08:19:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bioma.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

le site Web est exploit\u00e9 par<\/h5>\n

BIOMA SA<\/strong>
Via Luserte 8 Sud
6872 Quartino
Gambarogno<\/p>\n

(\u00e9dition mai 2023)<\/p>\n

A) Champs d\u2019application<\/h4>\n
    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures \u00e9ventuelles, (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre BIOMA SA, Via Luserte 8 Sud, 6572 Quartino\/TI, Suisse (ci-apr\u00e8s : \u00ab Bioma \u00bb) et ses clients avec lesquels elle a conclu un contrat de vente et\/ou de fourniture de services (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Client \u00bb).<\/li>\n
  2. Bioma ne conclut des accords avec son Client que sous condition que les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019y appliquent et qu\u2019elles priment, selon l\u2019ordre pr\u00e9vu au chiffre 3 ci-dessous les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client, sauf si Bioma a express\u00e9ment pris sous forme \u00e9crite des engagements contraires.<\/li>\n
  3. Sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles dispositions l\u00e9gales suisses imp\u00e9ratives, les \u00e9l\u00e9ments contractuels s\u2019appliquent dans l\u2019ordre suivant, le document qui pr\u00e9c\u00e8de primant sur le ou les suivants :\n
      \n
    • a) la confirmation \u00e9tablie par Bioma et \u00e0 d\u00e9faut la facture de Bioma ;<\/li>\n
    • b) les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n
    • c) les dispositions du code suisse des obligations ;<\/li>\n
    • d) les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9ventuelles du Client, pour autant que Bioma ait admis par \u00e9crit les int\u00e9grer au rapport contractuel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • La conclusion d\u2019un contrat-cadre de vente ne cr\u00e9e pas un accord d\u2019exclusivit\u00e9 entre Bioma et le Client ; Bioma n\u2019est pas tenu d\u2019accepter les commandes du Client et qu\u2019\u00e0 moins que le Client ait pass\u00e9 une commande, rien ne l\u2019oblige \u00e0 acheter.<\/li>\n<\/ol>\n

      B) Commandes de produits, ventes et soutien<\/h4>\n
        \n
      1. Bioma vend et fournit ses produits au Client aux prix que Bioma fixe. Dans la mesure o\u00f9 le produit comprend de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00ab vendre \u00bb signifie l\u2019octroi au Client d\u2019une licence non exclusive et r\u00e9vocable pour l\u2019utilisation du produit et pour lui permettre d\u2019utiliser cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre de la distribution et de la vente du produit.<\/li>\n
      2. Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9s \u00e0 revendre ou transf\u00e9rer un produit vendu par Bioma \u00e0 un tiers ou \u00e0 un utilisateur final qui serait un pays, une organisation ou une personne qui fait l\u2019objet de mesures coercitives, g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9es en Suisse sur la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur l\u2019application des sanctions internationales du 22 mars 2002, telle que modifi\u00e9e (RS 946.231), notamment des restrictions discriminatoires \u00e0 l\u2019importation ou \u00e0 l\u2019exportation de marchandises, technologies, capitaux ou services.<\/li>\n
      3. Sous r\u00e9serve d\u2019accord \u00e9crit contraire, les produits sont vendus par Bioma au Client EXW (INCOTERMS 2010) Quartino\/TI, Suisse.<\/li>\n
      4. Sauf accord contraire, le produit est command\u00e9 par le client aupr\u00e8s de Bioma au moyen d’un bon de commande.
        La commande standard comprend au minimum l’identification du produit, le num\u00e9ro attribu\u00e9 par Bioma et les indications de quantit\u00e9s, la confirmation du prix, les dates de livraison, les instructions d’exp\u00e9dition et l’adresse de livraison. Le Client peut soumettre ses commandes \u00e0 Bioma par courrier, fax et\/ou email.<\/li>\n
      5. Les commandes sont contraignantes pour le Client avant l\u2019acceptation par Bioma pendant sept (7) jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception et seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par Bioma et contraignantes \u00e0 leur \u00e9gard si la commande est factur\u00e9e.<\/li>\n
      6. Les catalogues et listes de prix sont sans engagement et n\u2019imposent pas \u00e0 Bioma de garder en stock ou de livrer les articles qui y figurent.<\/li>\n
      7. Si des d\u00e9lais de livraisons sont indiqu\u00e9s, ils sont indicatifs et ne courent qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du prix de la commande. Si Bioma pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode de livraison anticip\u00e9e d\u2019une commande ou d\u2019une partie d\u2019entre elle, il en informe le Client qui est r\u00e9put\u00e9 accepter cette livraison anticip\u00e9e sauf s\u2019il a imm\u00e9diatement notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Bioma son refus.<\/li>\n
      8. Bioma peut fournir sur demande \u00e0 ses clients une formation scientifique, technique et commerciale en ligne et un soutien sur les produits qu\u2019ils ont achet\u00e9s. Les frais et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la formation sont factur\u00e9s par Bioma \u00e0 ses clients selon les prix qu\u2019elle d\u00e9termine.<\/li>\n<\/ol>\n

        C) Prix, Paiement et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n
          \n
        1. Les prix des produits sont d\u00e9termin\u00e9s par Bioma. Si une liste de prix a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par Bioma et qu\u2019elle ne sp\u00e9cifie pas de dur\u00e9e, les prix indiqu\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps par Bioma.<\/li>\n
        2. Tout paiement des clients \u00e0 Bioma doit \u00eatre effectu\u00e9 en CHF par virement sur le compte bancaire que Bioma sp\u00e9cifie dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 partir de la date de la facture. Sauf accord contraire \u00e9crit, le paiement du prix d\u2019achat des produits ou du soutien doit \u00eatre enti\u00e8rement pay\u00e9 par les clients \u00e0 Bioma avant la livraison. Bioma peut facturer s\u00e9par\u00e9ment des parties d\u2019une commande.<\/li>\n
        3. Les clients versent le paiement int\u00e9gral des produits et services command\u00e9s \u00e0 Bioma sans retenue, d\u00e9duction, ou compensation ou condition. Le fait d\u2019invoquer des d\u00e9fauts ou des produits ou services non r\u00e9ceptionn\u00e9s ne lib\u00e8re pas le Client de l\u2019obligation de paiement.<\/li>\n
        4. En cas de livraison de produits avant paiement,  les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Bioma jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances de Bioma envers le client <\/strong>. Conform\u00e9ment aux articles 715 et suivants du Code civil, Bioma est en droit de faire inscrire une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 pour les marchandises livr\u00e9es aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9silier le contrat en cas de non-paiement.<\/li>\n
        5. En cas de non-respect du d\u00e9lai de paiement, le Client est en demeure et Bioma est en droit d\u2019exiger de celui-ci, \u00e0 partir du premier jour de retard, des int\u00e9r\u00eats s\u2019\u00e9levant au taux SARON plus une marge de 5% (cinq pour cent) l\u2019an du montant de la facture. Pour chaque envoi de rappel, Bioma est en droit d\u2019exiger en sus des frais de rappel s\u2019\u00e9tageant de CHF 20.- (vingt francs) \u00e0 CHF 50.- (cinquante francs) TVA non comprise, ainsi que les frais de recouvrement (y compris ceux factur\u00e9s par les \u00e9ventuels tiers auxquels Bioma aurait recours pour proc\u00e9der aux encaissements).<\/li>\n
        6. Si le Client est en demeure pour non-paiement, Bioma peut bloquer, avec effet imm\u00e9diat et sans information sp\u00e9cifique, le compte du client qui a d\u00e9pass\u00e9 sa ligne de cr\u00e9dit. Tous les avantages consentis par Bioma deviennent caducs si elle doit poursuivre le Client, si celui-ci fait faillite ou si une proc\u00e9dure concordataire est engag\u00e9e. Dans de tels cas, la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances de Bioma \u00e0 l\u2019encontre du Client devient exigible imm\u00e9diatement, int\u00e9r\u00eats moratoires et frais annexes compris.<\/li>\n
        7. Si Bioma a des raisons de craindre que le client n\u2019effectue pas ses paiements int\u00e9gralement ou en temps voulu, Bioma a un droit de r\u00e9tention sur ses propres prestations, m\u00eame si des d\u00e9lais de paiement avaient \u00e9t\u00e9 convenus s\u00e9par\u00e9ment. Bioma peut alors effectuer les livraisons au client uniquement contre paiement au comptant et mettre les marchandises en d\u00e9p\u00f4t aux frais du Client.<\/li>\n<\/ol>\n

          D) Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts<\/h4>\n
            \n
          1. Les produits de Bioma doivent \u00eatre trait\u00e9s, stock\u00e9s et manipul\u00e9s par le Client avec le soin associ\u00e9 aux compos\u00e9s organiques utilis\u00e9s pour l\u2019agriculture, le b\u00e9tail, l\u2019oenologie, etc. En particulier, ils ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des extr\u00eames de temp\u00e9rature, d\u2019humidit\u00e9 ou d\u2019autres contraintes d\u00e9crites dans le manuel d\u2019utilisation.<\/li>\n
          2. Tout d\u00e9faut sur le produit est imm\u00e9diatement notifi\u00e9 par le Client \u00e0 Bioma, mais au plus tard sept (7) jours ouvrables apr\u00e8s la livraison.<\/strong><\/li>\n
          3. Bioma n\u2019accepte pas la responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 des moyens express\u00e9ment pr\u00e9vus dans le contrat, y compris toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le produit ou pour les prestations de services et de soutien. Bioma n\u2019est pas responsable de la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de la perte d\u2019entreprise ou d\u2019autres dommages-int\u00e9r\u00eats cons\u00e9quents, sp\u00e9ciaux, indirects ou punitifs, m\u00eame s\u2019il est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages-int\u00e9r\u00eats, ou de toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers, sauf si une telle responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vue dans ce contrat.<\/li>\n
          4. Le Client convient que, pour toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat de produits ou de services en lien avec le produit, Bioma n\u2019est dans tous les cas pas engag\u00e9 ou responsable d\u2019un montant de dommages sup\u00e9rieur au montant total de CHF pay\u00e9 par le Client pour l\u2019achat du produit selon le contrat. Dans tous les cas, Bioma ne rem\u00e9diera aux d\u00e9fauts et\/ou ne sera responsable que s\u2019il a re\u00e7u le prix d\u2019achat complet du produit.<\/li>\n<\/ol>\n

            E) Divers<\/h4>\n
              \n
            1. Le Client ne divulguera ou n\u2019utilisera, \u00e0 aucun moment pendant ou apr\u00e8s le contrat, des renseignements secrets de Bioma ou de toute autre information non publique relative aux affaires commerciales, financi\u00e8res, techniques ou autres de Bioma. En particulier, mais sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client conserve confidentiel toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et savoir-faire qui lui sont communiqu\u00e9s par Bioma, qui parviennent \u00e0 sa connaissance pendant le contrat ou que Bioma d\u00e9veloppe ou contribue \u00e0 d\u00e9velopper en fournissant un soutien ou des services au Client.<\/li>\n
            2. Dans le cadre et tout au long du contrat, le Client garantit \u00e0 Bioma qu\u2019il n\u2019offrira, ni ne promettra, ni ne donnera, ni n\u2019autorisera, ni sollicitera ou n\u2019acceptera d\u2019avantage p\u00e9cuniaire ou autre de quelque nature que ce soit (ou sous-entendra qu\u2019il le fera ou pourrait faire une telle chose \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019avenir) en lien avec ce contrat et qu\u2019il prendra des mesures raisonnables pour emp\u00eacher les sous-traitants, les agents ou tout autre tiers, sujet \u00e0 son contr\u00f4le ou \u00e0 une influence d\u00e9terminante, d\u2019agir de la sorte.<\/li>\n
            3. Bioma se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales en tout temps. Ces modifications sont communiqu\u00e9es au Client par voie de circulaire ou par tout autre moyen que Bioma jugera appropri\u00e9. Faute de contestation d\u00e8s leur communication, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme approuv\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

              F) Droit applicable et for<\/h4>\n
                \n
              1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et le contrat entre Bioma et le Client sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit suisse.<\/strong><\/li>\n
              2. En cas de litiges, diff\u00e9rends ou pr\u00e9tentions entre Bioma et le Client, y compris la validit\u00e9, la nullit\u00e9, la violation, ou la r\u00e9siliation du contrat,  les tribunaux comp\u00e9tents sont ceux du si\u00e8ge de Bioma \u00e0 Quartino\/TI, Suisse.<\/strong>  Bioma peut \u00e9galement intenter une action en justice au domicile\/si\u00e8ge du client ou devant tous les autres tribunaux comp\u00e9tents.<\/li>\n<\/ol>\n

                <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente le site Web est exploit\u00e9 par BIOMA SAVia Luserte 8 Sud6872 QuartinoGambarogno (\u00e9dition mai 2023) A) Champs d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures \u00e9ventuelles, (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre BIOMA SA, Via Luserte 8 Sud, 6572 Quartino\/TI, Suisse (ci-apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-9777","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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